Mentions Légales

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

ASTRAL COCTELERÍA, S.L., responsable du site web, ci-après dénommée le RESPONSABLE, met le présent document à la disposition des utilisateurs afin de satisfaire aux obligations prévues par la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), publiée au Journal officiel de l’État espagnol (BOE) n° 166, et d’informer tous les utilisateurs du site web de ses conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site web acquiert la qualité d’utilisateur et s’engage à observer et à respecter rigoureusement les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

ASTRAL COCTELERÍA, S.L. se réserve le droit de modifier toute information figurant sur le site web, sans être tenue de donner un préavis ni d’informer les utilisateurs de ces modifications. Leur publication sur le site web d’ASTRAL COCTELERÍA, S.L. est considérée comme suffisante.

1. INFORMATIONS D’IDENTIFICATION

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, à titre indicatif et non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que ses créations graphiques, logos, textes et/ou illustrations, sont la propriété du RESPONSABLE ou font, le cas échéant, l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de leurs auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle et industrielle et sont inscrits dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité envisagée, toute reproduction totale ou partielle, utilisation, exploitation, distribution ou commercialisation nécessite, dans tous les cas, l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non préalablement autorisée est considérée comme une atteinte grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les créations graphiques, logos, textes et/ou illustrations qui ne sont pas la propriété du RESPONSABLE et qui pourraient apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, lesquels sont eux-mêmes responsables de tout litige susceptible de survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement les utilisateurs vers les contenus spécifiques du site web et, dans tous les cas, vers le site web principal d’Astral Coctelería S.L.

Le RESPONSABLE reconnaît à leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants. Leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique aucun droit ni aucune responsabilité à leur égard, pas plus qu’une approbation, un parrainage ou une recommandation de la part du RESPONSABLE.

Pour formuler toute observation concernant d’éventuelles atteintes aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou concernant tout contenu du site web, vous pouvez nous écrire à l’adresse électronique suivante : info@astralmarbella.es.

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web dès lors qu’il n’a pas effectivement connaissance du fait que ces informations ont été modifiées ou introduites par un tiers qui lui est étranger ou, s’il en a connaissance, qu’il a agi avec diligence pour retirer les données ou en rendre l’accès impossible.

Utilisation des cookies

Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne accédant à la page) pour exécuter certaines fonctions considérées comme indispensables au bon fonctionnement et à l’affichage du site. Les cookies utilisés sont, dans tous les cas, temporaires et ont pour seule finalité de rendre la navigation plus efficace. En aucun cas, ces cookies ne fournissent par eux-mêmes des données à caractère personnel et ils ne seront pas utilisés pour en collecter.

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Politique relative aux liens

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Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif et non limitatif, sur les forums, espaces de discussion, plateformes de création de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois, conformément aux articles 11 et 16 de la LSSICE, il se tient à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de l’ordre, en coopérant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible de porter atteinte ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers, à la morale ou à l’ordre public. Si un utilisateur estime qu’un contenu du site web est susceptible de relever de cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.

Ce site web a été vérifié et testé afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité d’erreurs de programmation, de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant l’accès au site web impossible.

Adresses IP

Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un journal d’activité du serveur, qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures exclusivement statistiques, notamment le nombre de pages vues, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites et le point d’accès, etc.

4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Tout litige ou toute question concernant le présent site web ou les activités qui y sont exercées sera régi par la législation espagnole, à laquelle les parties se soumettent expressément. Les juridictions du domicile de l’UTILISATEUR ou du lieu d’exécution de l’obligation seront compétentes pour résoudre tout litige découlant de son utilisation ou s’y rapportant.